Vous avez un projet ? Découvrez les nouvelles modalités de demande d’autorisation dématérialisée
Si vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous pouvez, en premier lieu, vous renseigner sur les règles applicables au territoire en passant par votre mairie ou par le service instructeur du PETR Sud-Manche – Baie du Mont-Saint-Michel. Suivant la nature de vos travaux, il faudra effectuer une demande de permis ou une déclaration préalable.
Votre mairie reste le lieu unique de dépôt des dossiers d’urbanisme. Elle se charge de transmettre votre dossier au service instructeur du PETR Sud-Manche – Baie du Mont-Saint-Michel.
En fin d’instruction, vous recevrez un arrêté du maire autorisant ou non vos travaux.
Pour vous accompagner et faciliter vos demandes, les communes qui ont confié l’instruction du droit des sols au service du P.E.T.R. Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel vous permettent dorénavant de déposer et suivre vos demandes d’autorisation en ligne. Sont concernées les demandes suivantes :
- certificat d’urbanisme (CUa et CUb)
- déclaration préalable (DP)
- permis de construire (PC)
- permis d’aménager (PA)
- permis de démolir (PD)
