demarches Demande d’extrait d’acte d’état civil Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce à notre site internet. Nous vous expédirons le document demandé par courrier postal. Extrait acte etat civilChoix de la pièceActe de naissanceActe de naissanceActe de mariageActe de décèsDate de l’évènement (forme JJ/MM/AAAA)Type de pièceCopie intégrale de l’ActeCopie intégrale de l’acteExtrait d’acte avec filiationExtrait d’acte sans filiationNombre d’exemplaires(Renseignements obligatoires pour les demandes de copies intégrales d’acte de naissance et de mariage)Nom, prénom du PèreNé le (forme JJ/MM/AAAA)Lieu de naissance du pèreNom, prénom du MèreNée le (forme JJ/MM/AAAA)Lieu de naissance du mèreCivilitéMademoiselleMademoiselleMadameMonsieurNom et PrénomProfessionAdresseCode PostalVilleTéléphoneVotre adresse de messagerie (obligatoire)Compléter obligatoirementLe titulaire de l’ActeLe titulaire de l’ActeSon ConjointSon Père / Sa MèreSon Fils / Sa FilleSon Représentant LégalSi autre lien de parentéVotre messageAVERTISSEMENT Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Le réseau internet ne permet pas encore de grarantir la sécurité des informations transmises. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6.01.1978, vous beneficiez d’un droit d’accés et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre ou par mel que vos coordonées ne soient pas communiquées. En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient utilisées pour permettre de me contacter dans le cadre cette demande.Envoyer le message
