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Actes d’état civil

Directement en ligne via le lien suivant 

Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. (Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.)

Par courrier auprès de la mairie où vous êtes né(e).

La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).

Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. (Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.)

Directement à la mairie où vous êtes né(e).

Le document vous sera délivré immédiatement.

Avant le mariage : 

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté). Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Comment constituer un dossier de mariage : 

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Pour les futurs époux : 

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Pour les témoins, chacun des futurs époux doit fournir son acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Pièce d’identité (original et photocopie)
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)

Pour les témoins : 

Pour chacun de leurs témoins, les futurs époux doivent fournir les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Profession
  • Domicile
  • Copie du titre d’identité

Après le mariage : 

Demande d’acte de mariage :

Demande par courrier, sur papier libre, auprès de la mairie du lieu du mariage.

Demande en ligne :

Informations à indiquer : 

Pour une copie intégrale et extrait avec filiation : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
Pour un extrait sans filiation : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux.

Directement en ligne via le lien suivant 

Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. (Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.)

En mairie

Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire en vous rendant sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Aucun document n’est exigé. Le document vous est remis immédiatement.

Avant la naissance de l’enfant

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

Après la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
L’acte de reconnaissance peut indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.

Toutefois, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

Il est recommandé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

En Mairie

Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Pour plus de renseignement cliquez ici.

Pour l’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs.
Ils doivent présenter les documents originaux exigés et leur pièce d’identité en cours de validité.

L’enregistrement se fait en général sur rendez-vous.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse au préalable, dans certains cas sur rendez-vous. Un autre rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du Pacs. Dans certaines communes, vous pouvez préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne.

Pré-demande de Pacs

À noter : en cas d’empêchement grave d’un des partenaires, l’officier d’état civil peut se déplacer au domicile du couple ou à l’hôpital pour enregistrer le Pacs.

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